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2024-10-09 Assemblée modification des statuts

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Documents d’assemblée générales

modifications aux statuts et règlements du SEJAT

2024-10-09 ODJ AG Statuts

2024-10-09 Propositions AG Statuts

A2324-CR-034 1. Modifications relatives aux élections (vert)

A2324-CR-035 2. Modifications relatives aux difficultés et conflits (bleu)

A2324-CR-036 3. Modifications découlant du Congrès SEJAT 2022 (jaune)

A2324-CR-037 4. Modifications relatives au plancher des délégations du CR (gris)

A2324-CR-038 5. Modifications visant à se conformer aux pratiques (orange)

A2324-CR-039 Modifications à apporter aux statuts 2024-05-28

A2324-CR-040 Plan de transition- Scénario

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